Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 113-3 ;
Vu le code de commerce ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix ;
Le Conseil national de la consommation consulté,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1987 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, exprimée en euros.
« Toutefois, peuvent être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le consommateur et dont le coût a fait l'objet d'un accord préalable. »

Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.